BSA a obtenu la condamnation d'une entreprise d'Île de France au versement de 107 160,25 € de dommages & intérêts pour utilisation illégale de logiciels. Les éditeurs qui sont membres de l'association seront les principaux bénéficiaires. Tel est le contenu du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Créteil à l'encontre de la société Switch qui doit non seulement régulariser la situation de son parc logiciel mais aussi s'acquitter de cette somme.

Cette décision a été prise le 23 janvier 2007 suite à la saisie-contrefaçon ayant démontré l'utilisation de logiciels sans licence par le voyagiste en ligne Français. Switch doit en outre désormais acquérir les licences des logiciels utilisés, sous astreinte de 100 € par infraction et par jour de retard. Le Tribunal a également ordonné la publication du dispositif du jugement dans deux journaux pour un montant maximum de 9 000 € à la charge de l'entreprise Switch. Bien évidemment, l'entreprise a dû payer les frais de procédure et d'avocat de chacun des demandeurs pour un montant total de 3 300€.

« BSA mène depuis plusieurs années des campagnes d'information destinées à sensibiliser les entreprises françaises sur le respect nécessaire de la propriété intellectuelle en matière de logiciels, en donnant à leurs dirigeants toutes les clés pour leur permettre de ne pas s'exposer à de lourdes sanctions », rappelle Eric Beaurepaire, porte-parole de BSA France.

Cette saisie s'inscrit donc dans le cadre des nombreux contrôles effectués par l'association au sein des différentes régions de France. Selon BSA, 45% des logiciels utilisés en France par les entreprises sont des copies illégales, soit un taux nettement supérieur à la moyenne européenne (36%).

« Nous nous félicitons de cette décision du Tribunal de Commerce de Créteil qui crée un précédent et rappelle que l'utilisation illégale de logiciels n'a jamais été une activité aussi risquée. Les chefs d'entreprise doivent réellement prendre conscience du renforcement de l'arsenal judiciaire et de la sévérité accrue des jugements rendus contre les entreprises indélicates », ajoute Eric Beaurepaire soulignant ainsi la légitimité de cette décision.